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Utilisation des services de Toile DZ

 Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et vous n'adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:

• Violer les lois en vigueur ou le règlement sur les contenus interdits;
• Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
• Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
• Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
• Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à ToileDZ ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de ToileDZ;
• Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de ToileDZ;
• Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
• Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à ToileDZ et pour collecter du contenu de site quel qu'en soit l'intention, sans permission écrite de ToileDZ.
• Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;
• Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à ToileDZ.

Utilisation abusive des services Toile DZ

Veuillez utiliser le système de signalement afin d'indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement des services. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à ToileDZ à certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès à ToileDZ à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de ToileDZ par ses utilisateurs.

Frais et services

L'usage des services ToileDZ est gratuit; cependant, certains frais sont exigés selon le service offert. Si le service que vous utilisez exige des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d'accepter ces frais. Nos frais sont mentionnés en Dollar Américain (USD)  et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l'évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services.

Contenu

Les services Toile DZ contiennent des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les services Toile DZ, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. Si vous considérez qu'on a porté atteinte à vos droits ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable au service à la clientèle de ToileDZ et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d'utilisation ou les droits détenus par des tiers.

Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle

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Les services ToileDZ sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d'autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur les services ToileDZ proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. Par conséquent, dans la mesure permise par les lois, nous déclinons expressément l’ensemble des garanties, déclarations et conditions, expresses ou implicites, y compris celles quant à la qualité, à la qualité marchande, à la durabilité, à l’adaptabilité à une fin particulière et celles découlant de la loi. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de ToileDZ, même si vous nous avisez de la possibilité que surviennent pareils dommages, ou encore si nous pouvions raisonnablement en prévoir l’éventualité.

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